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                    Publié le : 
                    10/03/2022
                    10
                    mars
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                    03
                    2022
                
                
                
                                Source : www.ledauphine.comUn bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans raison. Très encadrée par la loi, la procédure d’expulsion ne peut être mise en œuvre qu’à certaines conditions. De son côté, le locataire possède certains droits. Explications. Lire la suite
Historique
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                        Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
                                                Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022NOTAIRES / ImmobilierPassée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davant...Source : www.defiscalisation.immo
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                        Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
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                        Démembrement de propriété
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                        Le syndic n’est pas tenu d’envoyer les pièces justificatives de charges par voie postale
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                        Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
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